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Catégorie : Mes interventions

Séance publique : Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – 20/05/2026

Commission des Lois : Abrogation du code noir – 20/05/2026

Commission des Lois : Intégration des natifs pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – 19/05/2026

Commission des Lois : Avis du Conseil d’État sur les projets de loi – 13/05/2026

Question orale sans débat : Prime Ségur – 12/05/2026

Séance publique : Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs – 11/05/2026

Commission des Lois : Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur – 06/05/2026

Commission des Lois : Garantir le droit d’accès aux origines personnelles – 06/05/2026

Commission des Lois : Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs – 06/05/2026

Commission des Lois : Pétition « Non à la loi Yadan » – 15/04/2026

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