Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a marqué un tournant en durcissant l’accès à la nationalité française à Mayotte. À travers l’adoption de mon amendement, nous avons renforcé les conditions du droit du sol sur ce territoire ultramarin, répondant ainsi à une situation migratoire devenue ingérable.
Mayotte est depuis trop longtemps un point d’entrée détourné pour l’acquisition de la nationalité française, avec des répercussions majeures sur la sécurité, les services publics et l’équilibre social. En portant le délai de résidence régulière des parents de un à trois ans avant qu’un enfant ne puisse devenir français, mon amendement inscrit une nouvelle exigence de responsabilité et d’intégration.
Pourquoi cette réforme était-elle nécessaire ? Quels changements concrets apporte-t-elle ? Décryptage d’une victoire législative essentielle pour Mayotte et pour la souveraineté française.
Mayotte : un territoire sous tension migratoire
Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte subit une pression migratoire sans précédent. L’application automatique du droit du sol y a attiré une immigration clandestine massive, notamment depuis les Comores voisines, avec des milliers d’arrivées chaque année sur des embarcations de fortune.
Cette situation a des conséquences directes sur la vie des Mahorais. Aujourd’hui, près de la moitié des habitants n’ont pas la nationalité française, et les services publics sont saturés. Hôpitaux, écoles et logements sont débordés par l’afflux de nouveaux arrivants, mettant à mal les conditions de vie et de sécurité sur l’île.
Le constat est simple : Mayotte est devenu un eldorado migratoire, où certains étrangers en situation irrégulière s’installent en espérant que la naissance d’un enfant leur ouvre la porte à une régularisation. Il était impératif d’agir.
Mon amendement : renforcer les conditions du droit du sol
La proposition de loi initiale, déposée par Philippe Gosselin et plusieurs députés, prévoyait d’imposer un an de résidence régulière pour les deux parents avant qu’un enfant né à Mayotte ne puisse obtenir la nationalité française. Ce délai, bien qu’utile, restait trop court pour garantir une réelle installation sur le territoire.
Mon amendement, adopté par l’Assemblée, porte ce délai à trois ans.
Un renforcement indispensable
Un an de résidence régulière ne suffit pas à prouver une installation durable. Trois ans permettent de lutter contre les stratégies opportunistes et garantissent que les parents ont véritablement un ancrage dans la société mahoraise. Ce délai reste raisonnable et constitutionnellement valide, conforme aux adaptations prévues par l’article 73 de la Constitution, qui permet des ajustements spécifiques pour les territoires ultramarins.
Un cadre plus rigoureux pour protéger Mayotte
Avec cette mesure, nous renforçons trois principes fondamentaux :
- La souveraineté nationale en empêchant les abus du droit du sol.
- L’équité territoriale en adaptant les règles à la réalité mahoraise.
- La protection des services publics en freinant la saturation due à l’immigration incontrôlée.
Cette réforme n’est pas une suppression du droit du sol, mais une réaffirmation de ses exigences et de son cadre républicain.
Un signal politique fort
L’adoption de mon amendement est une victoire pour Mayotte, mais aussi pour le principe d’une nationalité choisie et non subie. Trop souvent, les précédents gouvernements ont fermé les yeux sur la situation de Mayotte, laissant les Mahorais seuls face à l’explosion démographique et aux dérives migratoires.
Ce vote prouve que l’Assemblée nationale est capable de répondre aux préoccupations des Français, en apportant des solutions concrètes aux défis sécuritaires et sociaux du territoire. Il envoie un message clair : l’acquisition de la nationalité française ne doit pas être une simple formalité, mais le résultat d’un véritable parcours d’intégration.
Plusieurs élus locaux ont salué cette avancée :
« Cette loi était nécessaire pour protéger Mayotte. Il faut aller encore plus loin pour restaurer l’ordre et la justice sur l’île. »
« Nous ne pouvons pas continuer à ignorer cette réalité migratoire. Cet amendement marque un tournant décisif. »
Répondre aux critiques : rétablir la vérité
Malgré l’évidence de la nécessité de cette réforme, certaines voix s’y sont opposées, avançant des arguments erronés.
« Une loi discriminatoire »
FAUX. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, qui autorise des adaptations législatives pour les DOM-TOM en fonction de leur situation spécifique. Mayotte n’est pas un cas isolé : La Réunion et la Nouvelle-Calédonie bénéficient également de régimes dérogatoires.
« Une réforme inutile qui ne changera rien »
FAUX. L’augmentation du délai de résidence réduit fortement l’attractivité de Mayotte comme point d’entrée vers la nationalité française. Ce n’est qu’un premier pas vers un contrôle migratoire renforcé et une meilleure protection du territoire.
« Une remise en cause du droit du sol »
FAUX. Le droit du sol n’est pas supprimé, il est seulement conditionné. En métropole aussi, il existe des délais de résidence avant qu’un enfant né de parents étrangers ne devienne français (13 ans de résidence en France pour les enfants nés de parents étrangers). Mayotte ne fait que s’aligner sur une exigence de stabilité et d’intégration.
Quelles prochaines étapes pour sécuriser Mayotte ?
Ce premier succès ne doit pas être un aboutissement, mais le point de départ d’une refonte globale de la politique migratoire à Mayotte.
- Renforcer les contrôles aux frontières et les moyens des forces de l’ordre.
- Accélérer les procédures d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- Développer des infrastructures adaptées aux besoins réels de la population locale.
- Soutenir l’économie mahoraise pour éviter que l’immigration clandestine ne devienne une nécessité économique.
L’État doit reprendre pleinement la maîtrise de son territoire, en donnant aux Mahorais les moyens de vivre en sécurité et en préservant l’identité de Mayotte.
Conclusion : une avancée décisive pour la France et Mayotte
L’adoption de mon amendement marque un tournant essentiel pour Mayotte et pour l’ensemble du pays. Ce texte ne réglera pas seul la crise migratoire, mais il constitue une avancée majeure vers un contrôle renforcé de l’acquisition de la nationalité.
Mayotte n’est ni un territoire d’exception, ni un laboratoire d’expérimentation migratoire. C’est une terre française, et elle doit être protégée avec la même rigueur que n’importe quelle autre région.
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