Le Parlement a récemment adopté la loi sur le consentement sexuel, qui redéfinit le viol autour d’un seul critère : l’absence de consentement.
Cette réforme, présentée comme un progrès pour les droits des femmes, bouleverse pourtant les fondations de notre justice pénale. J’ai voté contre cette loi. Non pas parce que je refuserais de protéger les victimes, mais parce que je refuse que, sous couvert d’émotion, on affaiblisse la rigueur du droit. La justice n’est pas un symbole, elle est une architecture : si l’on déplace ses fondations, tout l’édifice menace de s’effondrer. Je crois à une justice qui protège sans dériver, à un droit qui concilie compassion et raison.
C’est pourquoi, au lieu de voter un texte déséquilibré, j’ai déposé une proposition de loi sur les violences sexuelles, une réforme complète, ferme et juridiquement solide.
Pourquoi j’ai voté contre la loi sur le consentement sexuel
Avant cette réforme, le Code pénal définissait le viol comme un acte commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Cette rédaction exigeait de prouver un acte subi, non voulu, imposé. Elle reposait sur la preuve, non sur l’émotion.
La loi sur le consentement sexuel, votée en Commission mixte paritaire, a supprimé ces notions : le viol devient désormais “tout acte sexuel non consenti”.
Et le consentement est défini comme : “libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable”.
Sur le papier, tout cela semble évident. Mais dans les faits, cela change tout. Désormais, la justice n’a plus à prouver la contrainte ; elle doit interpréter le consentement, “au regard des circonstances”.
C’est une bascule : le juge ne s’appuie plus sur la matérialité des faits, mais sur l’intime conviction.
Ce glissement crée trois risques majeurs :
- L’inversion de la charge de la preuve. L’accusé devra démontrer qu’il avait obtenu un accord.
C’est contraire à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. - L’affaiblissement de la présomption d’innocence. La parole risque de devenir preuve.
Or, la justice ne peut condamner sur la base d’un ressenti. - L’instauration d’une justice d’émotion. Ce texte ouvre la porte à des interprétations subjectives, où la sincérité d’un récit pourrait suffire à emporter une condamnation.
Je refuse ce modèle. Parce que la douleur mérite l’écoute, mais la justice exige la rigueur.
Dire non à une loi d’émotion, c’est dire oui à une justice équilibrée
Refuser cette réforme, ce n’est pas refuser la lutte contre les violences sexuelles. C’est au contraire vouloir qu’elle soit efficace, respectueuse et crédible.
Prenons un exemple concret : Deux adultes ont une relation intime, sans violence ni menace. Quelques jours plus tard, l’un affirme : “Je n’étais pas d’accord.”
Aucun témoin, aucune preuve. Comment trancher ? Le juge devra interpréter une situation intime et subjective.
Le droit pénal n’est pas conçu pour juger des intentions ; il juge des faits. Et quand le doute ne profite plus à l’accusé, ce n’est plus la justice, c’est l’arbitraire. C’est pour éviter cela que j’ai présenté ma proposition de loi sur les violences sexuelles, un texte global, cohérent et applicable.
Retrouvez ici mon intervention en hémicycle : Séance publique : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles – 23/10/2025
Ma proposition de loi : une réforme solide, équilibrée et protectrice
La lutte contre les violences sexuelles exige plus qu’une nouvelle définition du viol.
Elle exige une réforme complète de la chaîne judiciaire, du dépôt de plainte jusqu’à la condamnation.
C’est tout l’objet de ma proposition de loi violences sexuelles, construite autour de cinq axes concrets.
1. Allonger les délais de prescription
Les victimes de violences sexuelles mettent souvent des années, parfois des décennies, avant de pouvoir parler.
Le droit actuel, trop rigide, ne prend pas suffisamment en compte cette réalité psychologique.
Je propose un système de prescription glissante :
- 20 ans pour les délits sexuels,
- 30 ans pour les crimes
à compter du moment où la victime révèle les faits à une autorité officielle.
Cette mesure permet de mieux concilier le temps de la parole et le temps du droit, tout en maintenant une limite raisonnable de 50 ans pour garantir la sécurité juridique.
2. Créer un véritable statut de “victime présumée”
Aujourd’hui, beaucoup de victimes abandonnent dès le dépôt de plainte, faute d’accompagnement. Ma proposition crée un statut de victime présumée dès la première audition.
Ce statut donne accès à un soutien psychologique gratuit et immédiat, à une aide juridique renforcée, et à une procédure d’audition encadrée, sans confrontation directe non préparée.
Ce dispositif protège la dignité des victimes sans porter atteinte à la présomption d’innocence. Il encadre la parole au lieu de l’exposer.
3. Préserver la dignité du mis en cause
Protéger les victimes ne signifie pas livrer les accusés à la vindicte. Dans les affaires de viol, les vies peuvent être détruites avant même qu’un jugement soit rendu.
C’est pourquoi je propose un statut de mis en cause protégé :
- interdiction de publier son identité avant décision judiciaire,
- sanctions accrues en cas d’atteinte à la présomption d’innocence,
- accompagnement juridique pour toute personne injustement exposée médiatiquement.
Cette mesure protège la justice elle-même : elle évite que les procès se tiennent dans les médias plutôt que dans les tribunaux.
4. Renforcer la sévérité des peines pour les crimes sexuels graves
Certaines décisions de justice choquent par leur clémence, surtout en cas de récidive ou d’abus d’autorité. Je propose donc des peines planchers modulables : le juge pourra les adapter, mais devra motiver toute réduction.
Cette mesure restaure la cohérence des peines et envoie un message clair : les crimes sexuels les plus graves seront systématiquement punis avec fermeté.
5. Former et spécialiser les enquêteurs et magistrats
Trop souvent, la première erreur judiciaire se joue à la première plainte. Manque de formation, auditions maladroites, absence d’écoute : ces défaillances détruisent la confiance. Je propose la création d’unités spécialisées dans chaque cour d’appel : enquêteurs formés à la psychologie du traumatisme, magistrats référents, cellules de coordination entre police, justice et associations.
Ces équipes garantiront un meilleur recueil de la parole des victimes et des enquêtes plus solides.
Une même cause, deux visions du droit
Je n’ai pas voté la loi sur le consentement sexuel parce que je ne crois pas à la justice des symboles. Je crois à la justice des preuves, à la justice du réel.
Ce texte, voulu par la gauche, repose sur une idéologie : l’idée qu’en changeant les mots, on change les faits. Mais la loi n’est pas un manifeste. Elle doit être lisible, applicable, et conforme aux principes du droit.
Ma proposition de loi sur les violences sexuelles poursuit le même objectif que cette réforme : mieux protéger les victimes. Mais elle le fait avec méthode, avec précision, avec respect pour la justice.
Là où d’autres ont cédé à l’émotion, j’ai choisi la cohérence.
Là où certains écrivent des slogans, j’écris des garanties.
Conclusion : protéger les victimes sans renoncer au droit
J’ai voté contre la loi sur le consentement sexuel parce qu’elle met en péril l’équilibre fondamental entre accusation et défense. Mais j’ai agi : j’ai déposé une proposition de loi sur les violences sexuelles ambitieuse, qui protège réellement les victimes sans affaiblir la justice.
Le rôle d’un législateur n’est pas de suivre l’émotion, mais d’assurer la cohérence du droit.
Et c’est précisément ce que je m’efforce de faire : protéger les victimes, sans renoncer aux principes qui font la force de notre République.
Parce qu’une justice forte, c’est une justice qui protège sans se tromper.
