Tag des questions : En attente de réponse

Application de la prime ségur

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Urgence à promulguer les décrets d’application pour la filière arboricole

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère de l’intérieur

Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

Familles recomposées : inégalité d’accès aux prestations sociales

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Inégalités territoriales en matière d’accès aux parcours de rééducation

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux

Question écrite de Mme Sophie Ricourt Vaginay – Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique